Informations légales & conditions d’utilisation

Préambule

Les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Mentions légales

Société: ESPRITVERT, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
SIREN: 894 823 228
SIRET (siège): 894 823 228 00024
TVA intracommunautaire: FR31 894 823 228
Siège social: 15 B rue des Sources, 14150 Ouistreham
Immatriculation: RCS de Caen
Contact: contactespritvertfr
Hébergement: OVH SAS, 2 rue Kellermann, BP 80157, 59100 Roubaix, France

Conditions d’utilisation

En utilisant L’Espritvert, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisation. Nos produits ne conviennent pas aux :

personnes de moins de 18 ans ou mineures dans leur pays de résidence ;
femmes enceintes ou allaitantes ;
personnes suivant un traitement médical ou présentant un problème de santé, sans avis préalable d’un professionnel de santé.

Vous êtes autorisé à utiliser L’Espritvert pour y passer commande à condition d’être majeur dans votre pays de résidence, d’y respecter les lois locales et d’accepter de recevoir une facture par voie électronique.

Respectez les notices d’utilisation et conservez ces produits hors de portée des enfants, des personnes nécessitant une surveillance et des animaux de compagnie. En cas d’accident ou de malaise, consultez immédiatement un médecin ou rendez-vous au centre d’urgences le plus proche.

Ces recommandations ne limitent en rien la garantie légale de conformité ni la garantie des vices cachés, dont vous bénéficiez de plein droit.

En cas d’abus, nous nous réservons le droit de ne pas livrer les produits commandés et d’informer les autorités compétentes si nécessaire.

Livraisons

Pour toute commande, nous livrons gratuitement et avec suivi en France métropolitaine, DOM et à Monaco.

Si votre colis arrive ouvert ou endommagé, refusez-le à la livraison et signalez-le nous : nous pourrons alors vous en expédier un autre. Cette démarche est nécessaire pour toute réexpédition à ce titre.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les produits scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

L’ensemble de nos produits est livré sous emballage scellé. Toute ouverture ou altération du scellé rend le retour impossible. Pour les produits demeurés scellés et intacts, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, en nous informant de votre décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à contactespritvertfr. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la récupération des produits.

Ces dispositions sont sans effet sur la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés : un produit non conforme ou défectueux fait l’objet d’un échange ou d’un remboursement, qu’il soit descellé ou non.

Confidentialité

La vie privée est une liberté qui nous tient à cœur. C’est pourquoi L’Espritvert s’engage à :

n’utiliser les cookies qu’à des fins pratiques et de sécurité (éviter de se reconnecter à chaque visite, conserver vos préférences, etc.) ;
n’utiliser les adresses IP qu’à des fins de diagnostic ;
ne pas partager sa base de données avec un tiers ;
œuvrer autant que possible pour vous proposer un service respectueux de votre vie privée.

Nous nous autorisons un droit d’accès à vos informations en cas de problème technique ou légal, afin d’y effectuer les modifications appropriées.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous pouvez demander l’accès, la suppression, la rectification ou la portabilité de vos données en nous contactant à contactespritvertfr.